J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07156

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0200334A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 avril 2002, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.